Les droits de succession : comment les calculer ?

Les droits de succession sont une sorte d’imposition faite sur l’héritage. Les héritiers selon leur lien doivent s’acquitter de cet impôt avant de jouir pleinement de l’héritage. Si vous êtes sur le point d’hériter d’un bien, voici comment évaluer les droits de succession. 

Pour la lignée directe 

Les droits de succession sont principalement évalués en fonction des liens qui existent entre le défunt et les héritiers. En effet, pour les héritiers de la lignée directe, un abattement de 100 000 euros est retenu sur la part d’héritage. Autrement dit, si vous bénéficiez de l’héritage de votre père ou de mère ou tout autre membre de lignée directement, vous jouissez de cet abattement. S’il s’agit de plusieurs héritiers, l’abattement est partagé pour les droits de succession au décès du 2e parent. 

Après déduction de l’abattement, vous payez les droits de succession suivant un barème progressif. Pour une part taxable inférieure à 8072 euros, vous devez payer 5%. Pour celle comprise entre 8072 et 12109 euros, vous payez 10%. Lorsque la part taxable est comprise entre 12109 et 15932 euros, vous devez payer 15% et 20% si elle dépasse cette marge. Allez sur https://www.droits.fr pour en savoir davantage sur le calcul des droits de succession.

Pour les partenaires et les petits-enfants 

En tant que partenaire lié par un lien de mariage au défunt, vous êtes exonéré des droits de succession. C’est une loi des services des impôts en vigueur depuis 2007. Mais pour un partenaire en union libre, il bénéficie d’un abattement de 1594 euros. Avec ce statut, vous êtes imposable entre 55 et 60 % indépendamment du montant dont vous avez hérité. 

Généralement, il est recommandé de souscrire une assurance vie pour échapper à ces taux super exorbitants. Pour les petits enfants, le montant de l’abattement forfaitaire est similaire à celui d’un partenaire en union libre. Mais il faut souligner que le modèle d’imposition est semblable à celui appliqué aux héritiers en lignée directe. Cela ne change donc pas les droits de succession au décès du 2e parent.

Droits de succession pour frère et sœur 

Si vous héritez d’un bien provenant directement de votre frère ou de votre sœur, vous devez vous acquitter de vos droits de succession. Si aucun testament n’est laissé par le défunt et s’il n’a pas d’enfant, vous payez des droits comme les droits de succession au décès du 2e parent. Il s’agit d’un abattement de près de 16 000 euros sur le montant hérité. En revanche, vous devez payer des impôts allant jusqu’à 35 % sur une part d’héritage inférieur à 24 430 euros. Au-delà de ce montant, le taux d’imposition grimpe à 45 %. 

Attention, vous êtes exonéré des droits de succession en tant que frère ou sœur, célibataire ou veuf. C’est également le cas si vous avez partagé le quotidien du défunt avec lui le dernier quinquennat avant sa mort. Vous n’avez pas de droits de succession à payer si vous avez été au chevet du défunt en période d’infirmité avant son décès. 

En résumé, les droits de succession se calculent en fonction des liens qui existent entre le défunt et l’héritier. Chaque catégorie a une méthode qui lui est propre.