Juridique
Différences essentielles entre mandant et mandataire en droit français
Le contrat de mandat structure une relation de représentation subtile entre deux acteurs clés du droit français : mandant et mandataire. Comprendre qui confie des pouvoirs, qui les exerce, et comment se répartissent les obligations, la responsabilité et la rémunération change la donne, autant en immobilier qu’en business B2B. De la vente d’un bien à la gestion d’un portefeuille, chaque clause influence la performance du mandat et l’intérêt du mandant. Place à un guide clair, vivant et applicable, pour sécuriser chaque étape jusqu’à la fin du mandat. En bref : mandant vs mandataire Définitions opérationnelles : contrat de mandat, représentation…
Les droits de succession : comment les calculer ?
Les droits de succession sont une sorte d’imposition faite sur l’héritage. Les héritiers selon leur lien doivent s’acquitter de cet impôt avant de jouir pleinement de l’héritage. Si vous êtes sur le point d’hériter d’un bien, voici comment évaluer les droits de succession. Pour la lignée directe Les droits de succession sont principalement évalués en fonction des liens qui existent entre le défunt et les héritiers. En effet, pour les héritiers de la lignée directe, un abattement de 100 000 euros est retenu sur la part d’héritage. Autrement dit, si vous bénéficiez de l’héritage de votre père ou de mère…
Quand faire appel à un avocat dommage corporel et comment le choisir ?
Le rôle d’un avocat professionnel en dommage corporel à Marseille est de défendre ses clients, protéger leurs intérêts, les accompagner dans les démarches juridiques et les conseiller. L’avocat est la personne appropriée pour produire des certifications et représenter légalement les victimes devant toutes les instances. Étant un professionnel assermenté, il peut se montrer pluridisciplinaire. Dans l’exercice de ses fonctions, ce dernier s’engage et veille au respect des règles morales et juridiques. Au vu des différents rôles que peut jouer un avocat en préjudice corporel, il est important de savoir dans quel cas le solliciter et également comment le choisir. Retrouvez…





