5 cas où il est préférable d’envoyer votre courrier par lettre recommandée
Recommandée légalement, la lettre recommandée est largement utilisée en raison de sa valeur juridique et de sa distribution sûre. Plusieurs lois et règlements imposent son utilisation pour des retours efficaces sur chacun de vos courriers. La lettre recommandée vous protège au cours de l’envoi de vos courriers sensibles et cela peu importe l’objet de ce courrier. Néanmoins, vous ne pourrez l’utiliser pour des raisons spécifiques. Faisons le point des cas où vous pouvez envoyer votre courrier par lettre recommandée.
Résilier un bail
Lorsque vous décidez de quitter votre logement, vous devez le notifier à votre bailleur quelques mois à l’avance. Pour cela, vous pouvez lui adresser un courrier par lettre recommandée avec un accusé de réception. Grâce à sa valeur juridique, votre courrier consiste le seul document qui prouve à travers des dates de dépôt et de réception, que votre lettre est remise en main propre.
Grâce à l’imposition de sa signature sur l’accusé de réception, vous avez donc la notification que votre propriétaire a reçu votre notification de résiliation. Cependant, pour votre lettre recommandée sans ar, dans le cas de la résiliation de votre bail, votre préavis débute dès que votre propriétaire reçoit le courrier. Il est toujours intéressant d’utiliser la lettre recommandée lorsque vous devez garder une preuve d’envoi. Procéder ainsi pour la résiliation de votre bail, vous permet d’éviter un litige ou une poursuite judiciaire.
Licencier un salarié
Le licenciement d’un employé comporte plusieurs étapes. Au nombre de ces étapes, se retrouve l’envoi de la lettre de licenciement. L’envoi de ce courrier est effectué par une lettre recommandée avec un accusé de réception. Ce courrier est envoyé en fonction du motif de licenciement. Il a pour but de prévenir le salarié licencié des différents motifs du licenciement dès réception.
En statuant d’une bonne réception de la lettre à travers l’accusé de réception, le salarié notifie préalablement qu’il a connaissance du contenu de la lettre. En absence de réaction de la part du salarié, la loi considère que celui-ci a violé des textes.
Mettre fin à un contrat d’assurance
Depuis l’an 2015, à travers la loi Hamon, les assureurs ont désormais la possibilité de résilier toutes leurs assurances à travers une lettre recommandée. Cet envoi de courrier est considéré comme un préavis nécessaire pour la résiliation effective de l’assurance en question. Ce préavis doit être d’au moins un mois. Ce courrier de résiliation permet de prévenir votre assureur de votre volonté de résiliation. Il doit composer vos références à savoir vos coordonnées et votre nom. N’oubliez pas d’y renseigner également les données de l’assureur mais aussi le délai et les raisons de la résiliation.
Pour plus de détails, n’oubliez pas le code de l’article stipulé dans le contrat d’assurance vous permettant de résilier ce contrat. Dès l’envoi de votre courrier, la valeur juridique de la lettre recommandée impose à votre assureur de vous notifier la réception de votre courrier.
La lettre recommandée possède une valeur judiciaire qui permet à son utilisateur d’éviter des situations indésirables. Généralement, on utilise cette option d’envoi de courrier pour garder une preuve d’envoi. Il peut s’agir de la résiliation d’un contrat de bail, la résiliation d’un contrat d’assurance ou encore pour un licenciement.
